top of page

MENTIONS LÉGALES

RENOV D'SPASS est une entreprise spécialisée dans les projets d’aménagement intérieur, la plomberie, l'électricité, l'isolation et la rénovation intérieure.

 

MENTIONS LÉGALES

 

En vigueur au 04/04/2024

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site https://www.renovationinterieur74.com/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L'édition du Site est assurée par RENOV D'SPASS SARL au capital de 300 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 98053225300013 dont le siège social est situé au 174 Route des Champs,

Numéro de téléphone 0695524000,

Adresse e-mail : renovdspass@gmail.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR88980532253

Le Directeur de la publication est Slavitescu Ion ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société RENOV D'SPASS, dont le siège social est situé au 174 Route des champs 74330 Sillingy , avec le numéro de téléphone : 0695524000 + adresse mail de contact: renovdspass@gmail.com

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

E-mail : renovdspass@gmail.com

Tél. : 06 95 52 40 00

bottom of page